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A-18.1, r. 7 - Règlement sur les normes d’intervention dans les forêts du domaine de l’État

Article 54
Versions de la disposition

Texte complet
54. Lorsque des opérations forestières sont réalisées sur le terrain adjacent à une lisière boisée visée aux articles 46, 47 et 53, le titulaire d’un permis d’intervention peut récolter des tiges dans cette lisière conformément à l’article 4.
D. 498-96, a. 54.
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